Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/09/2003
Libelle : Enseignement élémentaire et maternel. Gestion des missions municipales. Organisation. Indemnités pour sujétions spéciales aux directeurs. Modification
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Affaires scolaires
Page : 245
Rapporteur : Edith Beaud-Delécluse
   
Débats :
   
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