| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 26/09/2003 | |||||
| Libelle : | Inventaire topographique du patrimoine architectural. Exploitation des données. Convention Ville de Rouen/Direction Régionale des Affaires Culturelles. Autorisation | |||||
| Document : | Identifier le patrimoine, le restituer au public pour que les habitants s'approprient leur ville, s'appuyer sur une connaissance précise du territoire urbain pour concevoir son aménagement sont des objectifs communs au ministère de la Culture et de la Communication et à la Ville de ROUEN. La Ville de ROUEN a souhaité engager un partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie et son Service Régional de l'Inventaire Général, pour mettre à jour l'inventaire topographique de son patrimoine architectural et développer des outils et une valorisation en commun (cartographie, bases de données, publication, etc.). Une convention de partenariat définissant les objectifs, les moyens à mettre en oeuvre et un calendrier prévisionnel pour les opérations de mise à jour de l'inventaire topographique architectural de la Ville de ROUEN vous a été proposée lors de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2002. L'objet de la convention qui vous est soumise aujourd'hui, à vocation durable, est de déterminer les droits de propriété intellectuelle et les conditions d'exploitation afférents à la réalisation des opérations et aux produits de restitution. |
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| Année : | 2003 | |||||
| Catégorie : | Patrimoine et Tourisme | |||||
| Page : | 72 | |||||
| Rapporteur : | Laure Leforestier | |||||
| Débats : | ||||||