Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/09/2003
Libelle : Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction Rouen Habitat. Mise en sécuristion électrique de 798 logements. Deuxième tranche. Emprunt de 1.975.334,67 €. Modification
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Finances et planification
Page : 187
Rapporteur : Jean-Michel Guyard
   
Débats :
   
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