Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
26/09/2003
Libelle :
Terrain rue du Professeur Stewart. Déclassement du domaine public. Cession à titre gratuit. Autorisation
Document :
Année :
2003
Catégorie :
Urbanisme
Page :
161
Rapporteur :
Edgar Menguy
Débats :
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