| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 26/09/2003 | |||||
| Libelle : | Secteur Masséot Abaquesne et ensemble immobilier rue des Bons Enfants et de la Porte aux Rats. Diagnostique d'archéologie préventive. Conventions. Autorisation | |||||
| Document : | Les opérations d'aménagement urbain susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique entrent dans le champ d'application de la loi du 17 janvier 2001, relative à l'archéologie préventive. Dans ce cadre, M. le Préfet de Région a notifié à la Ville de ROUEN deux arrêtés prescrivant la réalisation de diagnostics préalables à l'aménagement des sites suivants : - secteur Masséot Abaquesne (arrêté du 24 juillet 2003), à raison de sa situation au coeur du quartier des faïenciers, - ensemble immobilier situé à l'angle de la rue des Bons Enfants et de la rue de la Porte aux Rats (arrêté du 1er août 2003), à raison de sa situation sur l'emprise des villes antique et médiévale. En application de l'article 4 de la loi du 17 janvier 2001, l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (I.N.R.A.P.) est chargé de réaliser ces diagnostics ainsi que d'arrêter et de percevoir la redevance prévue à l'article 9 de la loi précitée. Conformément à l'article 5 de la même loi, il convient par ailleurs que les conditions de réalisation des diagnostics archéologiques prescrits soient précisées par deux conventions à intervenir entre la Ville de ROUEN et l'I.N.R.A.P. |
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| Année : | 2003 | |||||
| Catégorie : | Urbanisme | |||||
| Page : | 171 | |||||
| Rapporteur : | Edgar Menguy | |||||
| Débats : | ||||||