Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/09/2003
Libelle : Propriété24, avenue Georges Métayer. Cession. Autorisation
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Urbanisme
Page : 166
Rapporteur : Edgar Menguy
   
Débats :
   
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