| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 26/09/2003 | |||||
| Libelle : | Bibliothèque Municipale. Dépôt légal imprimeur. Convention avec la Bibliothèque Nationale de France. Autorisation | |||||
| Document : | La bibliothèque municipale est «pôle associé» de la Bibliothèque Nationale de France et remplit, de ce fait, la mission de dépôt légal imprimeur pour la région de Haute-Normandie. Cette coopération régie par convention prévoit que la bibliothèque doit mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour la collecte et la conservation des exemplaires des documents déposés par tout imprimeur installé en Haute-Normandie. Deux agents de la bibliothèque assurent, par ailleurs, le traitement matériel et intellectuel des documents reçus et devront, après la réalisation du programme d'informatisation des bibliothèques, les répertorier dans un catalogue informatisé en ligne. Cette opération appelée « signalement» est complétée par un contrôle informatique qui consiste à recouper la liste des imprimés déposés par l'imprimeur avec celle des ouvrages reçus à la Bibliothèque Nationale de France au titre du dépôt légal éditeur. Cette fonction de dépôt répond à la vocation patrimoniale de la bibliothèque et contribue à l'enrichissement de ses fonds. Elle reçoit pour cela un soutien technique et scientifique de la Bibliothèque Nationale de France. Cet établissement public verse par ailleurs une subvention, fixée pour 2003 à 58.000 €, qui est affectée aux dépenses de fonctionnement engagées pour le dépôt légal imprimeur (coûts de deux agents, des dépenses de fournitures et de communication). Une nouvelle convention couvrant la période 2003-2005 et précisant les conditions de reconduction de ce partenariat vous est proposée. |
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| Année : | 2003 | |||||
| Catégorie : | Culture | |||||
| Page : | 105 | |||||
| Rapporteur : | Catherine Morin-Desailly | |||||
| Débats : | ||||||