Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/09/2003
Libelle : Politique de la ville. Marchés publics. Introduction de la clause d'insertion. Convention Communauté d'Agglomération Rouennaise/Ville de Rouen. Autorisation
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Economie et Emploi
Page : 80
Rapporteur : Elisabeth Boudier
   
Débats :
   
Retour