Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
20/06/2003
Libelle :
S.A.I.E.M. Rouen Développement. O.P.A.C. Rouen Habitat. Mise en vente du patrimoine. Motion d'urgence
Document :
Année :
2003
Catégorie :
Logement et habitat
Page :
29
Rapporteur :
Alain Mazzoli
Débats :
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