Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 20/06/2003
Libelle : Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat "Habitat dégradé". Participation de la Communauté d'Agglomération Rouennaise. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Logement et habitat
Page : 228
Rapporteur : Alain Mazzoli
   
Débats :
   
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