| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 20/06/2003 | |||||
| Libelle : | Monuments Historiques. Abbatiale Saint-Ouen. Restauration de la tour couronnée. Convention. Demandes de subventions. Autorisation | |||||
| Document : | La restauration des quatre faces de la tour couronnée de l'abbatiale Saint-Ouen a été retenue au titre du Contrat de Plan Etat/Région 2000-2006. Le projet architectural et technique, financé par l'Etat et livré par M. MOUFLE, architecte en chef des monuments historiques, en septembre 2002, est aujourd'hui approuvé par le Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie. Il est prévu de répartir cette opération en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, correspondant aux quatre faces de la tour. Le montant prévisionnel des travaux est de 6.100.000 € T.T.C. Les partenaires financiers interviendraient à hauteur de 29 % pour l'Etat, 17 % pour la Région de Haute-Normandie, 29 % du montant hors taxes pour le Département de la Seine-Maritime et 25 % pour la Ville de ROUEN, propriétaire de l'édifice. Les travaux de restauration de la première tranche, évalués à la somme de 1.525.000 € T.T.C., seront réalisés sous la direction de l'architecte en chef des monuments historiques. L'Etat, maitre d'ouvrage, assurera la vérification des mémoires avec l'aide du vérificateur des monuments historiques, la réception des travaux et leur paiement. L'Etat s'engage à participer financièrement à hauteur de 442.250 E T.T.C. et la Région de Haute-Normandie à hauteur de 259.250 €. La Ville de ROUEN versera à l'Etat, à titre de fonds de concours, une somme de 823.500 € T.T.C. incluant la part départementale, dont le versement interviendra en 2 fois. Le Département versera à la Ville de ROUEN une subvention égale à 29 % du montant des travaux hors T.V.A. Le plan de financement s'établirait donc comme suit : - Etat (29 %) 442.250 € - Région de Haute-Normandie (17 %) 259.250 € - Département de la Seine-Maritime (29 % du montant hors-taxes) 369.774 € - Ville de ROUEN (25 % + T.V.A. du Département) 453.726 € TOTAL 1.525.000 € Afin de mettre en place le financement de la première tranche de cette opération, il convient de signer des conventions financières entre l'Etat, la Région et la Ville de ROUEN, fixant les participations de chacun, ainsi qu'une convention entre la Ville et le Département. Par ailleurs, une convention spécifique entre l'Etat, la Région, le Département et la Ville, fixant les taux de participation des différents financeurs pour l'ensemble de l'opération, doit également être signée. |
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| Année : | 2003 | |||||
| Catégorie : | Patrimoine et Tourisme | |||||
| Page : | 205 | |||||
| Rapporteur : | Laure Leforestier | |||||
| Débats : | ||||||