| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 20/06/2003 | |||||
| Libelle : | Subvention aux associations. Atribution | |||||
| Document : | La Municipalité a été saisie de demandes de subventions émanant des associations ci-après et dont le financement pourrait s'effectuer de la manière suivante : I.- Propositions de subventions financées par répartition des provisions initialement constituées au budget primitif 2003 1.- Répartition de la provision générale « Subventions aux associations diverses », dont le solde des crédits disponibles s'établit à 86.266 €, de la manière suivante : a- 3.687 € sur la provision « Associations humanitaires et caritatives », répartis de la manière suivante : - 3.687 € au Secours Catholique, au titre de son fonctionnement. 2.- Répartition de la provision « Sport — Changement de division », dont le solde des crédits disponibles s'établit à 12.245 € : - 3.000 € au Judo-Club du Grand ROUEN, au titre de son classement ter Elite Inter-région. 3.- Répartition de la provision « Sport — Imprévus », dont le solde des crédits disponibles s'établit à 59.500 € : - 3.000 € à l'Association Rouennaise des Amis des Marins (A.R.A.M.), à titre exceptionnel, - 7.000 € au ROUEN-Hockey-Elite 76 (R.H.E. 76), à titre exceptionnel pour préjudice dû à des incidents techniques. 4.- Répartition de la provision « Sport — Manifestations », dont le solde des crédits disponibles s'établit à 17.804 € : - 4.000 € au Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.), pour sa section skateboard, au titre de l'organisation du King of Wood, qui aura lieu du 11 au 13 juillet prochain. 5.- Répartition de la provision « Mini-clubs », dont le solde des crédits disponibles s'établit à 1.371,88 € : - 564,06 € au mini-club Binet, au titre de son fonctionnement. 6.- Répartition de la provision « Actions de solidarité », dont le solde des crédits disponibles s'établit à 909 € : - 250 € au Relais Féminin L'Abri, afin de compenser en partie un dégât des eaux, - 659 € au Secours Catholique, au titre de son fonctionnement et en complément de la subvention ci-dessus. 7.- Répartition de la provision « Associations humanitaires et caritatives », dont le solde des crédits disponibles s'établit à 6.300 € : - 3.276 € au Secours Catholique, au titre de son fonctionnement et en complément des subventions ci-dessus, portant ainsi le montant total accordé à 7.622 €, - 1.500 € à l'Oeuvre Hospitalière de Nuit (O.H.N.), au titre du projet « Hissez les voiles », - 1.524 € au Comité de ROUEN du Mouvement A.T.D. Quart-Monde, au titre de son fonctionnement. 8.- Répartition de la provision «Aide aux victimes de guerre et anciens combattants », dont le solde des crédits disponibles s'établit à 1.983 € : - 152 € à l'Amicale des Anciens des Forces Françaises Libres et des Forces Françaises Combattantes de ROUEN et de sa région, au titre de son fonctionnement, - 457 € à l'Union Nationale des Anciens Combattants, au titre de son fonctionnement. 9.- Répartition de la provision « Politique en faveur des personnes âgées », dont le solde des crédits disponibles s'établit à 28.498 € : - 415 € au Comité Saint-Gervais, au titre de son fonctionnement. 10.- Répartition de la provision « Santé », dont le solde des crédits disponibles s'établit à 5.934 € : - 3.050 € à l'Association Rouennaise d'Intervention et de Recherche en Toxicomanie (A.R.I.R.T.), au titre de son fonctionnement, - 800 € à l'Association Rouennaise d'Intervention et de Recherche en Toxicomanie (A.R.I.R.T.), au titre des Distribox, - 150 € à l'Association des Insuffisants Rénaux de Haute-Normandie, au titre de son fonctionnement. |
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| Année : | 2003 | |||||
| Catégorie : | Finances et planification | |||||
| Page : | 100 | |||||
| Rapporteur : | Jean-Michel Guyard | |||||
| Débats : | ||||||