Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
20/06/2003
Libelle :
Garantie d'emprunt. Office Public d'Aménagement et de Construction Rouen Habitat. Avenants
Document :
Année :
2003
Catégorie :
Finances et planification
Page :
109
Rapporteur :
Jean-Michel Guyard
Débats :
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