Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 20/06/2003
Libelle : Quartier Grammont. Parcelles de terrain. Déclassement du domaine public. Cession gratuite à l'O.P.A.C. Rouen Habitat et à Rouen Seine Aménagement. Autorisation
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Urbanisme
Page : 184
Rapporteur : Edgar Menguy
   
Débats :
   
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