Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 20/06/2003
Libelle : Quartier Grammont. Convention Publique d'Aménagement. Compte rendu d'Activités aux Collectivités Locales 2002. Approbation. Avenant n° 4. Autorisation
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Urbanisme
Page : 176
Rapporteur : Edgar Menguy
   
Débats :
   
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