Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 20/06/2003
Libelle : Immeuble 5, rue Marie Duboccage (école Marie Duboccage). Immeuble 94 bis, rue Saint-Julien (école Pape Carpentier). Immeuble rue Michel-Richard Delalande (école Rameau). Désaffectation définitive des logements de fonction. Demande d'avis préfectoral. Autorisation
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Urbanisme
Page : 188
Rapporteur : Edgar Menguy
   
Débats :
   
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