Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
16/05/2003
Libelle :
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage de Seine-Maritime. Projet. Avis
Document :
Année :
2003
Catégorie :
Logement et habitat
Page :
233
Rapporteur :
Alain Mazzoli
Débats :
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