Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
16/05/2003
Libelle :
Impôts sur les spectacles. Manifestations sportives. Exonérations
Document :
Année :
2003
Catégorie :
Finances et planification
Page :
171
Rapporteur :
Jean-Michel Guyard
Débats :
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