Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 16/05/2003
Libelle : Garantie d'emprunt. Société Rouen Seine Aménagement. Quartier Grammont-Sablière. Convention publique d'aménagement. Emprunt de 2.500.000 €
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Finances et planification
Page : 177
Rapporteur : Jean-Michel Guyard
   
Débats :
   
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