Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 16/05/2003
Libelle : Secteur Ouest. Ilot Luciline. Acquisitions foncières. Enquête préalable à une déclaration d'utilité publique. Enquête parcellaire. Délégation. Autorisation
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Urbanisme
Page : 138
Rapporteur : Edgar Menguy
   
Débats :
   
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