Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
16/05/2003
Libelle :
Immeubles 19 A et 19 B, rue du Petit-Quevilly. Cession. Autorisation
Document :
Année :
2003
Catégorie :
Urbanisme
Page :
142
Rapporteur :
Edgar Menguy
Débats :
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