Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 16/05/2003
Libelle : Immeuble 5, rue Marie Duboccage. Mise à la disposition gratuite de l'association S.P.O. Rouen basket-ball. Convention. Autotisation
Document :
 
Année : 2003
Catégorie : Urbanisme
Page : 145
Rapporteur : Edgar Menguy
   
Débats :
   
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