Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 07/07/1995
Libelle : Restauration scolaire. Ecoles et centres de loisirs. Restaurants gérés par la régie municipale. Convention avec la Centre Hospitalier Régional et Universitaire. Prorogation. Avenant n° 2
Document :
 
Année : 1995
Catégorie : Affaires scolaires
Page : 220
Rapporteur :
   
Débats :
   
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