Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
27/09/2002
Libelle :
Office Public d'Aménagement et de Construction -"Rouen Habitat"- Situation financière et patrimoniale. Motion d'urgence
Document :
Année :
2002
Catégorie :
Page :
70
Rapporteur :
Alain Mazzoli
Débats :
Retour