Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 27/09/2002
Libelle : Boulevard de l'Europe. Terrain angle rue Louis Blanc/rue Saint-Julien. Cession. Autorisation
Document :
 
Année : 2002
Catégorie : Urbanisme
Page : 148
Rapporteur : Edgar Menguy
   
Débats :
   
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