Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
27/09/2002
Libelle :
Office Public d'Aménagement et de Construction de Rouen -"Rouen Habitat"-. Situation financière et patrimoniale. Motion d'urgence
Document :
Année :
2002
Catégorie :
Page :
70
Rapporteur :
Débats :
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