Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/03/2002
Libelle : Union Locale de la Fédération Française de l'Encadrement. Arrêt de la participation de la Ville aux charges de fonctionnement de l'immeuble 26, rue de l'Industrie
Document :
 
Année : 2002
Catégorie : Personnel et coordination administrative
Page : 154
Rapporteur : Jean-Marie Tissot
   
Débats :
   
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