Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/03/2002
Libelle : Union Régionale des syndicats C.F.D.T. de Haute-Normandie. Arrêt de la participation de la Ville aux charges de fonctionnement de l'immeuble 20-22, boulevard des Belges
Document :
 
Année : 2002
Catégorie : Personnel et coordination administrative
Page : 155
Rapporteur : Jean-Marie Tissot
   
Débats :
   
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