Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/03/2002
Libelle : Ecole maternelle Honoré de Balzac. Sinistre du 25 novembre 2001. Indemnité due à la Ville par les compagnies d'assurance. Acceptation
Document :
 
Année : 2002
Catégorie : Personnel et coordination administrative
Page : 156
Rapporteur : Jean-Marie Tissot
   
Débats :
   
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