Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/03/2002
Libelle : Théâtre Duchamp-Villon. Restructuration. Préjudice subi par le centre commercial. Indemnisation supplémentaire pour dommage de travaux publics. Autorisation
Document :
 
Année : 2002
Catégorie : Urbanisme
Page : 120
Rapporteur : Edgar Menguy
   
Débats :
   
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