Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/03/2002
Libelle : Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat "Habitat dégradé". Demande de création. Convention Ville/Etat/A.N.A.H./Département. Mission d'animation-suivi. Marché. Demandes de subventions. Autorisation
Document :
 
Année : 2002
Catégorie : Urbanisme
Page : 126
Rapporteur : Edgar Menguy
   
Débats :
   
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