Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/03/2002
Libelle : Ecoles, Guy de Maupassant, Marie Duboccage, Pasteur et Michelet. Mise à disposition de locaux à l'Association de Gestion des Ecoles de Musique de Rouen. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2002
Catégorie : Urbanisme
Page : 122
Rapporteur : Edgar Menguy
   
Débats :
   
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