Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 07/07/1995
Libelle : Conservatoire National de Région. Photocopies à usage pédagogique. Contrat avec la SACEM. Reconduction de la convention
Document :
 
Année : 1995
Catégorie : Affaires culturelles
Page : 181
Rapporteur :
   
Débats :
   
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