Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/03/2002
Libelle : Grand Projet de Ville. Groupement d'Intérêt Public. Mise à disposition de moyens par la Ville. Convention Ville/G.I.P.V. Autorisation
Document :
 
Année : 2002
Catégorie : Grand Projet de Ville
Page : 84
Rapporteur : Bruno Devaux
   
Débats :
   
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