Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 21/01/2002
Libelle : O.P.A.C. -"Rouen Habitat"- et S.A.I.E.M. -"Rouen Développement"- Situation. Etat de la question. Communication
Document :
 
Année : 2002
Catégorie : Affaires scolaires
Page : 72
Rapporteur : Alain Mazzoli
   
Débats :
   
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