Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 21/01/2002
Libelle : Enseignement privé. Classes sous contrat d'association. Participation aux dépenses de fonctionnement. Année scolaire 2001-2002
Document :
 
Année : 2002
Catégorie : Affaires scolaires
Page : 198
Rapporteur : Edith Beaud-Delécluse
   
Débats :
   
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