Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 21/01/2002
Libelle : Enseignement. Inspection des circonscriptions de l'Education Nationale. Mise à disposition de locaux. Conventions. Autorisation
Document :
 
Année : 2002
Catégorie : Affaires scolaires
Page : 193
Rapporteur : Edith Beaud-Delécluse
   
Débats :
   
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