Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 21/01/2002 | |||||
Libelle : | Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Transfert à la Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Incidences financières. Rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. Adoption | |||||
Document : | ||||||
Année : | 2002 | |||||
Catégorie : | Cadre de vie et environnement | |||||
Page : | 190 | |||||
Rapporteur : | Jean Maillard | |||||
Débats : | ||||||