Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 21/01/2002
Libelle : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Transfert à la Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Incidences financières. Rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. Adoption
Document :
 
Année : 2002
Catégorie : Cadre de vie et environnement
Page : 190
Rapporteur : Jean Maillard
   
Débats :
   
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