Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 21/01/2002
Libelle : Personnel des service municipaux. Contentieux de Boisgisson. Indemnisation de licenciement. Transaction. Autorisation
Document :
 
Année : 2002
Catégorie : Personnel et coordination administrative
Page : 179
Rapporteur : Jean-Marie Tissot
   
Débats :
   
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