Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
21/01/2002
Libelle :
Terrain angle rues Descroizilles et Claude Monet. Cession. Autorisation
Document :
Année :
2002
Catégorie :
Urbanisme
Page :
175
Rapporteur :
Edgar Menguy
Débats :
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