Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 21/01/2002
Libelle : Ensemble immobilier 41 et 43, rue Le Nostre. Rachat à l'Etablissement Public de la Basse-Seine. Transfert du bail emphytéotique à la ville de Rouen. Autorisation
Document :
 
Année : 2002
Catégorie : Urbanisme
Page : 172
Rapporteur : Edgar Menguy
   
Débats :
   
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