Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/01/2001
Libelle : Terrains route de Darnétal/rue de la petite Chartreuse. Cession à la société La Propriété Familiale de Normandie. Participation de la Ville. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2001
Catégorie : Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page : 166
Rapporteur :
   
Débats :
   
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