Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
08/01/2001
Libelle :
Terrain rue de l'Enseigne Renaud. Déclassement du domaine public. Cession. Autorisation
Document :
Année :
2001
Catégorie :
Domaine public - Urbanisme - Equipement
Page :
173
Rapporteur :
Débats :
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