| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 08/01/2001 | |||||
| Libelle : | Sixième pont sur la Seine. Loi sur l'eau. Enquête publique. Avis | |||||
| Document : | Le projet de sixième pont sur la Seine à ROUEN s'inscrit dans le programme de liaison des autoroutes A.13 et A.150 et contribuera à résorber le trafic de transit, notamment des poids lourds qui traversent actuellement la ville. Ce projet ambitieux, sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, est soumis à autorisation préalable au titre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, qui vise à protéger les ressources en eau qui participent du patrimoine commun de la nation. Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur la demande d'autorisation, conformément au décret 93.742 du 29 mars 1993, en tant que collectivité sur le territoire de laquelle va être implanté l'ouvrage. Le dossier d'autorisation du projet fonctionnel a ainsi été transmis a la Ville de ROUEN, pour qu'elle le soumette à enquête publique et pour que le Conseil Municipal donne son avis dans les 15 jours suivant la clôture de l'enquête qui a eu lieu le 27 décembre 2000. Ce dossier présente le projet routier, le site d'implantation et ses effets. Il ressort de cette analyse que la modification des écoulements dans le lit de la Seine du fait de l'ouvrage de franchissement et l'imperméabilisation de surfaces supplémentaires du fait du projet routier ne sont pas susceptibles d'engendrer une perturbation du régime des eaux, et ce malgré l'absence de dispositif spécifique de contrôle quantitatif des eaux de rejet. En effet, les mesures compensatoires appliquées avec la limitation des emprises des piles du pont en lit mineur et la réalisation d'un dispositif de contrôle qualitatif des eaux de rejet sont suffisantes. En ce qui concerne la qualité des eaux superficielles, les incidences réelles concernant la pollution feront l'objet de mesures attentives tant en phase travaux qu'une fois l'ouvrage réalisé. Ainsi, la réalisation d'un réseau de collecte étanche sur la totalité du réseau constitue une mesure compensatoire suffisante. Les risques de perturbation, par le projet, des eaux souterraines et du milieu naturel lié à l'eau, tant en phase travaux qu'après la mise en service de l'ouvrage, sont faibles et ne nécessitent pas de mesures spécifiques. Les moyens nécessaires à la surveillance, l'entretien et l'intervention sur l'ouvrage sont suffisants. |
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| Année : | 2001 | |||||
| Catégorie : | Propreté - Environnement | |||||
| Page : | 161 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||