Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/01/2001
Libelle : Personnel des services municipaux. Remboursement temporaire des charges locatives du syndicat C.G.T. des Territoriaux de Rouen. Autorisation
Document :
 
Année : 2001
Catégorie : Solidarité - Logement - Santé - Sécurité
Page : 151
Rapporteur :
   
Débats :
   
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