| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 08/01/2001 | |||||
| Libelle : | Monuments Historiques. Beffroi du Gros-Horloge. Restauration intérieure. Convention de maîtrise d'ouvrage. Demande de subvention. Autorisation | |||||
| Document : | Par délibération du 7 juillet 2000, le Conseil Municipal a approuvé le programme de restauration intérieure du Gros-Horloge et du Beffroi, qui sera réalisé sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville. S'agissant de travaux de restauration sur un monument historique classé, la mise en oeuvre du chantier nécessite au préalable la signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage entre l'Etat et la Ville de ROUEN, fixant le cadre général de réalisation de l'opération et notamment : - le contenu de la mission de maîtrise d'ouvrage, - la commande de mission de maîtrise d'oeuvre à l'architecte en chef des monuments historiques et au vérificateur et leur rémunération, - l'autorisation de travaux de l'Etat, - le montant de la participation de l'Etat. Par ailleurs, l'architecte en chef des monuments historiques propose, dans sa fiche de calcul établie en octobre 2000, que l'enveloppe prévisionnelle de l'opération soit portée à 1.260.000 F H.T., soit un montant total T.T.C. arrondi à 1.507.000 F, la participation financière de l'Etat étant fixée à 630.000 F et non à 627.000 F, et celle du Département à 315.000 F et non à 313.500 F, comme envisagé dans votre délibération du 7 juillet 2000. Le plan de financement ainsi révisé s'établit désormais de la façon suivante : - part de l'Etat 630.000 F - part du Département de la Seine-Maritime 315.000 F - part de la Ville de ROUEN 562.000 F soit un montant total d'opération T.T.C. de 1.507.000 F |
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| Année : | 2001 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 193 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||