Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
08/12/2000
Libelle :
Services municipaux. Marché d'assurance "Dommages au biens". Avenants. Autorisation
Document :
Année :
2000
Catégorie :
Finances - Emploi - Développement économique
Page :
142
Rapporteur :
Débats :
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