Fiche Conseil | ||||||
Séance : | 08/12/2000 | |||||
Libelle : | Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Transfert de la compétence assainissement. Convention de remboursement des emprunts globalisés ou refacturés. Scission et transfert des quotes-parts d'emprunts affectés au service de l'Assainissement. Autorisation | |||||
Document : | ||||||
Année : | 2000 | |||||
Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
Page : | 134 | |||||
Rapporteur : | ||||||
Débats : | ||||||