Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/12/2000
Libelle : Communauté de l'Agglomération Rouennaise. Transfert de la compétence assainissement. Convention de remboursement des emprunts globalisés ou refacturés. Scission et transfert des quotes-parts d'emprunts affectés au service de l'Assainissement. Autorisation
Document :
 
Année : 2000
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 134
Rapporteur :
   
Débats :
   
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