Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 08/12/2000
Libelle : Budgets et comptes. Gestion patrimoniale de la Ville. Actif antérieur au 1er janvier 1996. Apurement progressif. Autorisation
Document :
 
Année : 2000
Catégorie : Finances - Emploi - Développement économique
Page : 131
Rapporteur :
   
Débats :
   
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