Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/10/2000
Libelle : Monuments Historiques. Objets mobiliers classés. Eglise de la Madeleine. Restauration du tableau "Le Christ guérissant l'Aveugle". Demandes de subventions. Convention. Autorisation
Document : Le tableau de l'église de la Madeleine «Le Christ guérissant le Paralytique» (classé
monument historique le 18 septembre 1908) a fait l'objet d'une restauration en 1995, financée à 50 % par
l'Etat, 25 % par le Département de la Seine-Maritime et 25 % par la Ville de ROUEN, propriétaire de
l'oeuvre.
Il
vous est proposé aujourd'hui de réaliser dans les mêmes conditions la restauration de
son pendant, «Le Christ guérissant l'Aveugle», tableau également classé monument historique et propriété de
la Ville.
Cette opération, d'un montant de 120.000 F, a été inscrite par la Direction Régionale
des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) au programme de restauration de l'exercice 2000 de l'Etat. La maîtrise
d'ouvrage de cette opération, financée à 50 % par l'Etat, 25 % par le Département de la Seine-Maritime et 25
% par la Ville de ROUEN, serait assurée par l'Etat et les travaux seraient réalisés sous la direction de
l'Inspectrice des monuments historiques, Mme LEPRINCE.
Le montage financier de l'opération s'établirait de la façon suivante :
- part de l'Etat (50 % du T.T.C.) 60.000 F
- part du Département (25 % du H.T.) 25.085 F
- part de la Ville de ROUEN (25 % du H.T.
+ préfinancement de la T.V.A. sur 50 % du T.T.C.) 34.915 F
TOTAL 120.000 F
C'est pourquoi il vous demandé de bien vouloir autoriser M. le Maire :
- à signer avec l'Etat une convention pour la mise en place des crédits nécessaires au
financement de la restauration du tableau «Le Christ guérissant l'Aveugle», pour un montant de 120.000 F
T.T.C., dont le plan de financement serait le suivant :
. part de l'Etat (50 % du T.T.C.) 60.000 F
. part de la Ville de ROUEN (50 % du T.T.C.) 60.000 F
TOTAL 120.000 F
étant précisé que le versement du fonds de concours à l'Etat par la Ville interviendrait dans un délai de 6
mois à compter de l'émission du titre de perception,
- à solliciter du Conseil Général de la Seine-Maritime une subvention au titre de la
participation du Département au programme de restauration des monuments historiques, représentant 25 %
du montant hors taxes des travaux de restauration du tableau précité, soit un montant de 25.085 F
 
Année : 2000
Catégorie : Culture - Sport - Relations internationales
Page : 235
Rapporteur :
   
Débats :
   
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